Sain et sauf

Il peut être facile, à l’occasion, de maudire la « paperasserie » – la masse de législation qui, parfois, semble gêner tous les aspects de la vie, depuis le réveil jusqu’au coucher – et même davantage si vous travaillez dans le secteur de la literie…

Effectivement, tout évolue constamment : de nouvelles réglementations sont proposées ou mises en oeuvre chaque semaine. Au cours des deux dernières années, plusieurs mesures sont entrées en vigueur, et les ignorer peut avoir de graves conséquences. Cela va des nouvelles mesures aux prolongements de réglementations existantes dans des domaines qui concernent les opérateurs d’entrepôt. Le cabinet juridique international Nabarro met l’accent sur certaines nouveautés les plus importantes.

Matières dangereuses – limites d’exposition sur le lieu de travail et étiquetage

La troisième directive de la Commission européenne sur les valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle exige que les États membres de l’Union européenne introduisent des limites nationales d’exposition professionnelle à certaines matières. En outre, le niveau de la valeur nationale doit tenir compte de la valeur limite indicative d’exposition professionnelle. Les nouvelles limites pour certaines matières sont entrées en vigueur en décembre 2011, au Royaume-Uni, et sont déjà en place ou sur le point de l’être dans l’ensemble de l’Union européenne. Ce sont, entre autres : de nouvelles mesures concernant le bisphénol A ; le mercure et les composés du mercure inorganique bivalent, notamment l’oxyde de mercure et le chlorure de mercure ; l’acrylate de méthyle ; l’acide sulfurique (brume) ; et l’acétate de vinyle. De nouvelles moyennes intégrées dans le temps (TWA) de huit heures et, dans le cas de l’acétate de méthyle et de l’acétate de vinyle, de nouvelles limites d’exposition à court terme (STEL) sont également entrées en vigueur. Des réductions ont été apportées aux limites d’exposition sur le lieu de travail (WEL) existantes pour diverses matières, notamment pour le sulfure de carbone et divers composés d’éthoxyéthanol et de méthoxyéthyle. La bonne nouvelle, c’est que le fardeau réglementaire est maintenant allégé : la STEL du 1,4-dioxane a été supprimée, ainsi que la TWA WEL existante de huit heures pour l’isocyanate de méthyle et sa STEL existante a été réduite. Cependant, l’oxyde de tert-butyle et de méthyle (MTBE) a maintenant sa propre WEL et le phénol fait désormais l’objet d’une STEL.

« Les nouvelles limites pour certaines matières sont entrées en vigueur en décembre 2011, au Royaume-Uni, et sont déjà en place ou sur le point de l’être dans l’ensemble de l’Union européenne. »

Ceci n’étant qu’un échantillon des changements apportés par la directive, il n’est pas surprenant qu’elle nous menace tous d’une 3 bonne migraine. Et cela ne s’arrête pas là : les réglementations d’étiquetage changent aussi. Le règlement européen CLP (classification, étiquetage et emballage des substances chimiques et des mélanges) aligne les règlements européens existants sur le Système généralisé harmonisé (GHS) de classification et d’étiquetage des produits chimiques, système des Nations Unies conçu pour identifier les produits chimiques dangereux et fournir des informations par le biais de symboles et de phrases normalisés figurant sur les étiquettes d’emballage, ainsi que par le biais de fiches de sécurité de matériel.

Les règlements CLP euxmêmes sont entrés en vigueur en janvier 2009, mais tout n’est pas noir : comme pour presque toutes les législations européennes, il y a une période de transition. Bien que la date limite de classification des matières ait été fixée pour décembre 2010, celle pour les mélanges est le 1er juin 2015, si bien que les opérateurs ont la possibilité de bien comprendre les CPL avant qu’ils ne soient entièrement en vigueur.
Vous trouverez des informations complémentaires sur les documents numéro EH40/2005 Limites d’exposition sur le lieu de travail.

Chariots élévateurs – formation des caristes

La plus grande proportion d’accidents signalés sur le lieu de travail reste due aux chariots élévateurs, domaine qui semble être constamment sous observation. En février 2010, le HSE (organisme britannique promouvant l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail) a organisé une rencontre pour les parties prenantes, qui a accueilli plus de 100 personnes. Elles ont discuté de la marche à suivre pour appliquer efficacement les directives L117 (code de conduite et conseils approuvés concernant les chariots élévateurs pilotés) et HSG6 (sécurité du travail avec des chariots élévateurs). Suite à cette manifestation, le HSE a proposé de regrouper, simplifier et mettre à jour ces deux publications existantes. Bien qu’il n’y ait aucun changement apporté au texte du code de conduite approuvé, les conseils sur la formation et les compétences seront clarifiés. La date de publication de ces nouveaux conseils n’est pas encore certaine, mais cela pourrait être à l’automne (3e trimestre) de cette année.

« La plus grande proportion d’accidents signalés sur le lieu de travail reste due aux chariots élévateurs, domaine qui semble être constamment sous observation. »

Hygiène et sécurité dans les entrepôts

« Les problèmes que je rencontre dans les entrepôt sont les mêmes depuis de nombreuses années. Je pense qu’ils vont continuer à représenter des difficultés importantes à l’avenir, explique Lukas Rootman, partenaire du cabinet juridique international Nabarro LLP. Les chutes de point haut restent l’une des principales sources d’accident mortel au travail.

Cela se produit dans les entrepôts quand des employés tombent d’une échelle, d’un escabeau ou d’une nacelle élévatrice pour aller chercher des articles. Je l’ai aussi constaté quand des employés tombent à travers un toit en verre ou tombent d’une échelle pendant des activités de maintenance.

La manutention, par exemple lorsque des employés tentent de soulever des colis lourds, grossit également les statistiques, tout comme l’entretien mal effectué. La technique lean 5S, qui insiste sur la nécessité de maintenir le lieu de travail propre et rangé, améliore l’efficacité, tout en réduisant le nombre d’accidents sur le lieu de travail. Si aucun objet ne traîne, personne ne trébuchera dessus.

« Les chutes de point haut restent l’une des principales sources d’accident mortel au travail. Cela se produit dans les entrepôts quand des employés tombent d’une échelle, d’un escabeau ou d’une nacelle élévatrice pour aller chercher des articles. »

« Il y a aussi les occasions où des objets tombent sur les gens, par exemple des cartons empilés trop haut ou mal empilés, » poursuit-il. De plus, les incidents où des chariots élévateurs renversent des personnes, heurtent des objets ou provoquent des chutes de marchandises font marcher le tiroir-caisse des cabinets juridiques. L’utilisation répandue du personnel temporaire, y compris le personnel d’agence d’intérim, peut permettre de réduire les frais de main-d’oeuvre, mais peut aussi provoquer des augmentations de dépenses si les mesures adéquates ne sont pas prises. « Les principales mesures qui peuvent être prises pour résoudre les problèmes courants ont trait à la formation, à l’instruction, aux évaluations de compétences – surtout pour les sous-traitants – et à une surveillance adéquate. Le secret, comme pour la plupart des problèmes d’hygiène et de sécurité, réside dans des évaluations de risque efficaces. »

Tous ne sont pas égaux

Les lois sur l’hygiène et la sécurité s’appliquent à toutes les entreprises, mais les exigences les plus strictes s’appliquent aux entreprises comptant au moins cinq employés, par exemple l’exigence d’avoir une politique écrite en matière d’hygiène et de sécurité, et d’enregistrer les résultats importants de leur évaluation de risque. Les grandes entreprises peuvent enfreindre en toute innocence les limites relatives au stockage des matières dangereuses. Ainsi, en cas de menace de pénurie de carburant ou de mauvais temps, elles peuvent augmenter le stock de gaz ou de pétrole afin d’assurer la continuité de l’activité. Cependant, cette augmentation de stock ne doit pas conduire l’entreprise dans un domaine où des réglementations encore plus strictes s’appliquent. Le coût de conformité aux règlements COMAH (règlements sur le contrôle des principales causes d’accident), en termes de procédures et d’installation de stockage, peut être élevé, mais les pénalités financières dues aux infractions sont encore plus élevées.

Les opérateurs et directeurs d’entrepôt doivent comprendre quelles exigences de sécurité s’appliquent à eux. Bien que les règlements évoluent et soient mis à jour presque constamment, les ressources permettant d’assurer sa conformité existent et sont disponibles auprès des autorités concernées dans toute l’Europe, et auprès de conseillers juridiques comme Nabarro.