Zoom sur le nouveau cadre transfrontalier entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Comment relever les nouveaux défis logistiques transfrontaliers du Royaume-Uni

Le Border Target Operating Model, le nouveau cadre de gestion des importations transfrontalières mis en place par le gouvernement britannique, est entré en vigueur progressivement depuis janvier 2024. Quelles sont les implications de pour les importateurs et les exportateurs ? Quel en sera le coût et dans quelle mesure cela retardera-t-il les mouvements transfrontaliers de produits d’origine animale et végétale ? Ruari McCallion se penche sur ces questions.

Après de multiples reports et retards, les contrôles transfrontaliers réalisés sur les importations en provenance de l’UE et sur les exportations en provenance du Royaume-Uni sont désormais une réalité. Le nouveau modèle, le Border Target Operating Model (BTOM), classe tous les produits d’origine végétale et animale importés au Royaume-Uni en trois catégories : à haut risque, risque moyen et faible risque.

On a pu penser que ces nouveaux contrôles ne s’appliquaient qu’aux importations en provenance de l’UE, mais il n’en est rien. Selon les explications et les directives du gouvernement britannique, la nouvelle réglementation « s’applique aux importations en provenance de tous les pays, y compris de l’UE, à destination de la Grande-Bretagne ». En théorie, cela vaut donc aussi bien pour les bananes des Caraïbes que pour la viande de porc du Danemark ou le fromage de France.

Dans la pratique, c’est sur le commerce en provenance de l’UE que les effets risquent le plus de se faire sentir, car les producteurs, exportateurs, entreprises de logistique et importateurs des deux côtés de la Manche se sont habitués depuis longtemps à des échanges commerciaux sans contrôles aux frontières.

Renforcer la biosécurité

Les autorités britanniques expliquent que cette nouvelle approche vise à renforcer la biosécurité, en particulier face aux menaces croissantes que font peser les maladies animales et végétales. Elles citent comme exemples spécifiques la peste porcine africaine et Xylella fastidiosa (une bactérie qui affecte gravement les plantes et dont le contrôle nécessite des mesures drastiques).

Les conséquences économiques et environnementales potentielles de ces menaces sont bien réelles, et il n’est ni déraisonnable ni insensé de prendre des mesures pour contrôler les risques. Mais les réactions de diverses sources, tous secteurs confondus, suggèrent que l’impact économique des mesures elles-mêmes a peut-être été sous-estimé. C’est le cas par exemple du Fresh Produce Consortium (FPC) au Royaume-Uni, qui affirme que le processus engendrera 200 millions de livres sterling (240 millions d’euros) de coûts d’importation supplémentaires.

Le consortium fait valoir que ces frais auront un impact négatif sur les petites entreprises de fruits et légumes en particulier, et qu’ils seront en fin de compte répercutés sur les consommateurs britanniques.

Le gouvernement britannique, quant à lui, affirme que le BTOM « réduit les exigences en matière de données relatives à la sûreté et à la sécurité à 20 champs obligatoires, contre 37 actuellement ». Toutefois, le paragraphe qui contient cette affirmation comporte un petit bémol : « Le cadre prévoit également jusqu’à huit champs conditionnels, qu’il peut être nécessaire de remplir dans certaines circonstances. Les neuf autres champs seront facultatifs. » Mathématiquement, huit champs conditionnels et neuf champs facultatifs ajoutés à 20 champs obligatoires, cela fait un total de 37. Ainsi, il est difficile d’affirmer de manière convaincante que les 37 champs existants (en vigueur au mois d’août 2023) ont réellement été réduits dans les proportions annoncées.

Un exercice coûteux ?

Le BTOM classe tous les produits d’origine végétale et animale en trois catégories de risque, à savoir : haut, moyen et faible. Le gouvernement britannique affirme en outre que le BTOM facilitera la soumission des données relatives à la sûreté et à la sécurité par l’intermédiaire du guichet unique (Single Trade Window, STW) britannique, dont la mise en place se fait par étape  depuis 2024. Cette mise en œuvre progressive laisse supposer que les avantages, tels que la simplification des formalités administratives, la suppression des doublons, un processus plus clair et un point de référence unique, ne se manifesteront qu’au bout d’un certain temps et, il faut le dire, nombre d’acteurs doivent encore être convaincus du bien-fondé de la démarche.

Shelley Pierre, directrice commerciale de la société internationale de mise en commun de palettes IPP Pooling, filiale du groupe Faber, dont le siège se trouve à Lienden, aux Pays-Bas, commente : « Les nouvelles règles post-Brexit qui régissent la biosécurité des produits frais importés au Royaume-Uni ne verront pas seulement les désaccords sur l’augmentation des coûts et la viabilité opérationnelle « se faire jour ». Les retards qui en découlent pourraient entraîner la « détérioration » pure et simple de denrées périssables telles que les fruits et légumes en attendant leur certificat d’autorisation phytosanitaire. »

Elle poursuit : « Le gouvernement britannique a placé de nombreuses importations de fruits et légumes dans la catégorie des produits à risque moyen, ce qui implique que des documents administratifs de plusieurs pages doivent être fournis afin de confirmer leur provenance et leur sûreté aux nouveaux points de passage frontaliers ouverts fin avril. Sachant que la plupart des produits frais arrivent au Royaume-Uni dans des cargaisons mixtes, des questions ont été soulevées quant aux retards potentiels et à la manière de trier les expéditions en temps voulu, d’autant plus que le faible nombre d’inspecteurs mandatés pour délivrer les certificats phytosanitaires à la frontière suscite des interrogations. »

Fraîcheur ou sécurité

Elle insiste également sur le fait que les produits « frais » ne sont plus considérés comme tels s’ils n’arrivent pas « tout juste » cueillis ou récoltés. Independent Freight Solutions (IFS), une agence d’expédition de fret basée à Nuneaton, en Angleterre, va également dans ce sens.

« Les produits à haut risque et à risque moyen, principalement les denrées alimentaires et les matières organiques telles que les plantes, les graines, le bois, les fruits, les légumes, les animaux vivants et la viande, sont tous concernés, » explique Neil Lewis, directeur régional chez IFS.

Et de poursuivre : « Les entreprises devront prendre en compte des certifications supplémentaires pour ne pas être prises au dépourvu. Les exportateurs de l’UE devront fournir des certifications telles que des certificats phytosanitaires et vétérinaires, et les importateurs devront ensuite délivrer une notification préalable par l’intermédiaire du système IPAFFS, 48 heures avant l’arrivée des produits au Royaume-Uni. » (L’IPAFFS, Import of Products, Animals, Food and Feed System est le système d’importation de produits, d’animaux, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mis en place par les autorités britanniques.)

« Les exportateurs de l’UE devront fournir des certifications telles que des certificats phytosanitaires et vétérinaires, et les importateurs devront ensuite délivrer une notification préalable par l’intermédiaire du système IPAFFS, 48 heures avant l’arrivée des produits au Royaume-Uni. »

On peut également s’attendre à des inspections physiques à la frontière, en particulier pour les produits à haut risque qui sont plus susceptibles d’être bloqués, mais en réalité, ces contrôles peuvent concerner n’importe quelle expédition.

D’une manière générale, s’il est normal de s’attendre à des contrôles plus poussés pour les produits à haut risque, cette nouvelle approche risque d’être un choc pour les exportateurs et les importateurs qui s’étaient habitués à un système d’inspection beaucoup plus souple lorsqu’ils traitaient avec l’UE. Tout dépend à présent du nombre d’inspections et des problèmes de documentation.

Avant de vous lancer dans ce type d’échanges commerciaux, assurez-vous d’avoir – vous ou votre transitaire – la meilleure idée possible de la situation, et veillez à prendre en compte les dépenses et les retards supplémentaires envisageables, mais pas exactement prévisibles. Certes, il y a plus de formalités administratives, mais les coûts peuvent être maîtrisés et les inconvénients minimisés à la faveur d’une bonne préparation.